JORF n°58 du 10 mars 2005

Article 1

Article 1

Le certificat demandé pour les biens culturels suivants :
Henri de Toulouse-Lautrec, ensemble de 26 affiches,
est refusé.


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Version 1

Le certificat demandé pour les biens culturels suivants :

Henri de Toulouse-Lautrec, ensemble de 26 affiches,

est refusé.