Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2005, et en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002, l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice est modifié comme suit :
Ajouter : « pour l'administration centrale : 2 agents des services techniques ».
Arrêté du 28 février 2005
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2005, et en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002, l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice est modifié comme suit :
Ajouter : « pour l'administration centrale : 2 agents des services techniques ».
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