JORF n°60 du 12 mars 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 février 2005, M. Francis, Louis, Ernest Cailliez, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 21 avril 2005.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 février 2005, M. Francis, Louis, Ernest Cailliez, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 21 avril 2005.