Arrêté du 28 février 2005

Article 1

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Article 1

Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2004 susvisé (Allègements de formation pour les professionnels du secteur social) un sixième alinéa ainsi rédigé :
« Pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, les candidats qui ont suivi et validé une formation présentant des similitudes avec le référentiel de formation du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale peuvent bénéficier, sur proposition de la commission de sélection, d'un parcours individualisé prévoyant des allégements de formation. Ces allégements de formation sont inscrits dans le protocole d'allégement de formation visé au quatrième alinéa. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2004 susvisé (Allègements de formation pour les professionnels du secteur social) un sixième alinéa ainsi rédigé :
« Pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, les candidats qui ont suivi et validé une formation présentant des similitudes avec le référentiel de formation du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale peuvent bénéficier, sur proposition de la commission de sélection, d'un parcours individualisé prévoyant des allégements de formation. Ces allégements de formation sont inscrits dans le protocole d'allégement de formation visé au quatrième alinéa. »

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