Article 6
L'officier supérieur commandant le centre d'identification des matériels de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'officier supérieur commandant le centre d'identification des matériels de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'officier supérieur commandant le centre d'identification des matériels de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.