JORF n°66 du 19 mars 2005

Article 6

Article 6

L'officier supérieur commandant le centre d'identification des matériels de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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L'officier supérieur commandant le centre d'identification des matériels de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.