Arrêté du 28 février 2003

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 16 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  • au premier alinéa du « 1. Sigle G. », avant les mots : « La valeur attribuée », la mention : « (*) » est supprimée ;
  • les deux premiers alinéas du 2.
1 sont remplacés par les deux alinéas rédigés ainsi qu'il suit :
« 2.1. Pour les options "opérations et techniques, "opérations armes et "opérations et navire.
Les normes d'aptitude visuelles requises pour ces options sont conformes à celles exigées pour le quart en passerelle, y compris le quart aviation sur bâtiment porte-hélicoptère ».
Le nota est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'annexe de l'arrêté du 16 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  • au premier alinéa du « 1. Sigle G. », avant les mots : « La valeur attribuée », la mention : « (*) » est supprimée ;
  • les deux premiers alinéas du 2.
1 sont remplacés par les deux alinéas rédigés ainsi qu'il suit :
« 2.1. Pour les options "opérations et techniques, "opérations armes et "opérations et navire.
Les normes d'aptitude visuelles requises pour ces options sont conformes à celles exigées pour le quart en passerelle, y compris le quart aviation sur bâtiment porte-hélicoptère ».
Le nota est supprimé.

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