Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Alcide (Annick), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne.
1 version
JORF n°61 du 13 mars 2003
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Alcide (Annick), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne.