JORF n°52 du 2 mars 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 28 février 2003, il est mis fin aux fonctions de commissaire aux télécommunications de défense de Mme Sylvie Poussines à compter du 1er mars 2003.


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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 28 février 2003, il est mis fin aux fonctions de commissaire aux télécommunications de défense de Mme Sylvie Poussines à compter du 1er mars 2003.