Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

Centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge
(91260 Juvisy)

Accord d'entreprise du 1er juillet 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.