JORF n°61 du 13 mars 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Corbes (Catherine), épouse Malcoste, greffière du troisième grade, est, à compter du 27 janvier 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Rizzi (Coralie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Corbes (Catherine), épouse Malcoste, greffière du troisième grade, est, à compter du 27 janvier 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Rizzi (Coralie).