JORF n°61 du 13 mars 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Legrand (Isabelle), épouse Bernas, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arras, en remplacement de Mme Deneuville (Christine), épouse Cailleret.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Legrand (Isabelle), épouse Bernas, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arras, en remplacement de Mme Deneuville (Christine), épouse Cailleret.