En vigueur depuis le 9 mars 2002
Il est créé un programme incitatif de recherche sur l'éducation et la formation.
Arrêté du 28 février 2002
Il est créé un programme incitatif de recherche sur l'éducation et la formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 mars 2002
Il est créé un programme incitatif de recherche sur l'éducation et la formation.
En vigueur depuis le samedi 9 mars 2002
Source : Légifrance