Article 2
L'arrêté du 12 octobre 2000 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères est abrogé.
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JORF n°61 du 13 mars 2002
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 12 octobre 2000 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères est abrogé.