Arrêté du 28 février 2002

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 octobre 2000 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères est abrogé.

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L'arrêté du 12 octobre 2000 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères est abrogé.

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