Arrêté du 28 février 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les candidats sont convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mars 2002

Les candidats sont convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2002

Source : Légifrance