Article 1
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1997 est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 mars 2002. »
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JORF n°83 du 9 avril 2002
Article 1
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Version 1
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1997 est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 mars 2002. »