Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 février 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 février 2001, la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Pézarches », attribuée par décret du 30 avril 1998 à la société Elf Aquitaine Production, est autorisée au profit de la société Géopétrol, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.

Historique des versions

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 février 2001, la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Pézarches », attribuée par décret du 30 avril 1998 à la société Elf Aquitaine Production, est autorisée au profit de la société Géopétrol, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.