JORF n°55 du 6 mars 2001

Art. 6. - Le traitement communique certaines informations aux applications suivantes :

Application FIP : toutes les données d'identité et d'adresse des contribuables pour identification ;

Application ILIAD (informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation) : éléments d'identification, code de télédéclaration, ensemble des revenus et charges du foyer fiscal correspondant à l'année d'imposition.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Le traitement communique certaines informations aux applications suivantes :

Application FIP : toutes les données d'identité et d'adresse des contribuables pour identification ;

Application ILIAD (informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation) : éléments d'identification, code de télédéclaration, ensemble des revenus et charges du foyer fiscal correspondant à l'année d'imposition.