JORF n°58 du 9 mars 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Alès du 7 juillet 1970, modifiée par les avenants du 25 novembre 1970 et du 28 septembre 1972, les dispositions de l'avenant du 26 septembre 2000 à la convention collective susvisée relatif au départ à la retraite des mensuels.

Le sixième alinéa de l'article 27 bis nouveau est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Alès du 7 juillet 1970, modifiée par les avenants du 25 novembre 1970 et du 28 septembre 1972, les dispositions de l'avenant du 26 septembre 2000 à la convention collective susvisée relatif au départ à la retraite des mensuels.

Le sixième alinéa de l'article 27 bis nouveau est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.