JORF n°58 du 9 mars 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Mutuelle des sportifs (MDS) et au règlement de la Caisse autonome mutualiste accident-invalidité gérée par la Mutuelle des sportifs (MDS), no 75M05176.5, préalablement établie Maison de la mutualité, 24, rue Saint-Victor, 75005 Paris, dont le siège social est transféré 4, rue de Vienne, 75008 Paris.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Mutuelle des sportifs (MDS) et au règlement de la Caisse autonome mutualiste accident-invalidité gérée par la Mutuelle des sportifs (MDS), no 75M05176.5, préalablement établie Maison de la mutualité, 24, rue Saint-Victor, 75005 Paris, dont le siège social est transféré 4, rue de Vienne, 75008 Paris.