JORF n°58 du 9 mars 2000

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 février 2000 :

L'arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Yaoundé (Cameroun) est abrogé ;

L'arrêté du 8 février 1995 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Yaoundé (Cameroun) est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 février 2000 :

L'arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Yaoundé (Cameroun) est abrogé ;

L'arrêté du 8 février 1995 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Yaoundé (Cameroun) est abrogé.