Art. 1er. - L'arrêté du 25 septembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

« - à l'identité (nom, prénom, adresse, photographie) ;

« - à la vie professionnelle (grade ou fonction, service d'emploi, raison sociale) ;

« - aux déplacements (numéro de laissez-passer, période de validité, zones de circulation autorisées, la personne ou le service visité) ;

« - à l'activité professionnelle (régime d'horaire, suivi journalier et mensuel des horaires, date, situation débit-crédit, temps de présence, mission, permission ou congés).

« La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un mois pour les visiteurs et à un an pour le personnel permanent à dater de leur enregistrement. »

II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les destinataires de ces informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

« - les responsables hiérarchiques du SGDN, des services du ministère de la défense et du conseil franco-allemand implantés dans le bâtiment principal du SGDN pour le personnel relevant de leur autorité ;

« - le service du SGDN chargé de la sécurité (officier de sécurité, détachement de gendarmes mobiles chargé du contrôle des accès et de la gestion des autorisations) ;

« - le service des ressources humaines du SGDN (directeur de l'administration générale, responsable et agents du service). »