JORF n°58 du 9 mars 2000

Art. 2. - L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de la Haute-Marne est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de la Haute-Marne est abrogé.