JORF n°50 du 29 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2000, M. Courtin (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Paris à compter du 1er mars 2000.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2000, M. Courtin (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Paris à compter du 1er mars 2000.