(1) Ces annexes peuvent être consultées à la direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et déchets), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris, et au siège d'Adelphe SA, 39, rue Saint-Lazare, 75509 Paris Cedex.
Arrêté du 28 février 2000
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(1) Ces annexes peuvent être consultées à la direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et déchets), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris, et au siège d'Adelphe SA, 39, rue Saint-Lazare, 75509 Paris Cedex.
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