Créé le 2 mars 2000 · En vigueur depuis le 29 avril 2007
En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2007
Déplacé le dimanche 29 avril 2007
La liste des établissements et intermédiaires enregistrés est rendue publique. ⏺ Les modifications, suspensions et retraits d'⏺ enregistrement font l'objet d'une publication dans les mêmes conditions.
En vigueur du jeudi 2 mars 2000 au samedi 28 avril 2007
La liste des établissements et intermédiaires agréés est publiée au Journal officiel de la République française. La liste des établissements et intermédiaires enregistrés peut également être publiée au Journal officiel de la République française ou diffusée par circulaire du ministre de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'agrément ou enregistrement font l'objet d'une publication dans les mêmes conditions.