Le numéro d'enregistrement attribué aux établissements et intermédiaires conformément à l'article 11 est établi selon la codification suivante :

• le code FR ;
• le numéro d'identification.

Le numéro d'identification est composé dans l'ordre :

• du numéro de codification du département ;
• du numéro de codification de la commune, ou, pour Paris, Lyon et Marseille, de l'arrondissement ;
• du numéro d'ordre de l'établissement dans la commune, ou, pour Paris, Lyon et Marseille, dans l'arrondissement.