Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2013 - art. 4
Créé le 19 mars 2000 · Abrogé le 1 janvier 2014
L'arrêté du 30 janvier 1997 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition est abrogé.
Arrêté du 28 février 2000
L'arrêté du 30 janvier 1997 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2013 - art. 4
Créé le 19 mars 2000 · Abrogé le 1 janvier 2014
L'arrêté du 30 janvier 1997 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 6 novembre 2013art. 4
En vigueur du dimanche 19 mars 2000 au mardi 31 décembre 2013
Source : Légifrance
Art. 4
Arrêté du 6 novembre 2013
Arrêté 1997-01-30