Arrêté du 28 février 2000

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 30 janvier 1997 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 19 mars 2000 · Abrogé le 1 janvier 2014

L'arrêté du 30 janvier 1997 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-01-30

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 mars 2000 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance