JORF n°51 du 1 mars 1997

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 février 1997,
aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait M. Nicolas Bonnault, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 février 1997,

aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait M. Nicolas Bonnault, appelé à d'autres fonctions.