IV. - Association France Terre d'asile (AFTA)
Convention collective du 13 novembre 1996 relative à l'application d'une nouvelle convention collective.
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JORF n°77 du 2 avril 1997
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Version 1
IV. - Association France Terre d'asile (AFTA)
Convention collective du 13 novembre 1996 relative à l'application d'une nouvelle convention collective.