JORF n°55 du 5 mars 1996

Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié à compter du 1er mars 1996,
conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié à compter du 1er mars 1996,

conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.