JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 2. - L'arrêté du 24 décembre 1992 relatif au taux de l'indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 24 décembre 1992 relatif au taux de l'indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.