JORF n°59 du 10 mars 1995

Art. 2. - L'arrêté du 16 février 1993 fixant les taux des indemnités pour risques professionnels allouées à certaines catégories de personnel civil des corps techniques du ministère de la défense est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 16 février 1993 fixant les taux des indemnités pour risques professionnels allouées à certaines catégories de personnel civil des corps techniques du ministère de la défense est abrogé.