JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 1r. - Le montant de l'indemnité journalière d'intérim prévue à l'article 1er du décret du 8 novembre 1994 susvisé est fixé comme suit:
1o Intérim assuré par un comptable titulaire d'un autre poste:
Trésoreries principales et recettes-perceptions: 27,08 F;
Perceptions: 16 F à 24 F.
2o Intérim assuré par un non-comptable ou par un comptable déchargé provisoirement de la gestion de son poste:
Trésoreries principales et recettes-perceptions: 15,02 F;
Perceptions: 8 F à 12 F.


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Version 1

Art. 1r. - Le montant de l'indemnité journalière d'intérim prévue à l'article 1er du décret du 8 novembre 1994 susvisé est fixé comme suit:

1o Intérim assuré par un comptable titulaire d'un autre poste:

Trésoreries principales et recettes-perceptions: 27,08 F;

Perceptions: 16 F à 24 F.

2o Intérim assuré par un non-comptable ou par un comptable déchargé provisoirement de la gestion de son poste:

Trésoreries principales et recettes-perceptions: 15,02 F;

Perceptions: 8 F à 12 F.