Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 février 1994, l'arrêté du 18 juin 1993 fixant la composition de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics est modifié de la façon suivante:
<< M. Thierry (Michel), directeur de l'action sociale, est remplacé par M.
Gauthier (Pierre), directeur de l'action sociale, en qualité de représentant de l'administration.
<< Mme Dautun (Fernande), directrice du centre maternel de Porchefontaine, à Versailles (Yvelines), est remplacée par M. Torreton (Guy), directeur au centre départemental de l'enfance de Canteleu (Seine-Maritime), en qualité de représentant titulaire du personnel.
<< M. Torreton (Guy), directeur du centre départemental de l'enfance de Canteleu (Seine-Maritime), est remplacé par M. Couedic (Patrick), directeur du foyer de l'enfance du Stangalard, à Brest (Finistère), en qualité de représentant suppléant du personnel. >> La composition de la commission administrative paritaire est désormais la suivante:

1. Représentants de l'administration

Titulaire: Gauthier (Pierre), directeur de l'action sociale, président.
Suppléant: Sommaire (Jean-Claude), administrateur civil à la direction de l'action sociale.
Titulaire: Lebeau (Henri, Jean), inspecteur des affaires sociales.
Suppléant: Gambotti (Antoine), inspecteur général des affaires sociales.
Titulaire: Vilchien (Danielle), sous-directeur à la direction des hôpitaux. Suppléant: Spitzbarth (Bernard), administrateur civil à la direction des hôpitaux.
Titulaire: Clement (Stéphan), sous-directeur à la direction de l'action sociale.
Suppléant: Descreux (Claire), administrateur civil à la direction de l'action sociale.