Art. 1er. - Le tarif de responsabilité inscrit au 101 A 05 (siège coquille moulé) du chapitre Ier, Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile, du titre Ier, Matériels et appareils de traitements et articles pour pansements, du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié comme suit:

<< TITRE Ier

<< Matériels et appareils de traitements et articles pour pansements

<< Chapitre 1er

<< Matériels et appareils médicaux mis à disposition

des assurés pour traitements à domicile

<< 101 A 05 siège coquille moulé:
<< Siège amovible moulé en matériau thermoformable comportant un capitonnage intérieur en matière plastique expansée, adapté à la morphologie du malade éventuellement corrigée. L'ensemble est recouvert d'une housse et complété par des sangles de fixation.
<< Cette coquille est destinée à être adaptée à un véhicule pour handicapé physique ou à un pied support à roulettes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 16/03/94 Page 4077
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