JORF n°65 du 18 mars 1994

Art. 1er. - La présidence des comités techniques paritaires déconcentrés institués dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie, est assurée, pour chacun des départements ou territoire considérés, par le chef de l'établissement pénitientiaire suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 18/03/94 Page 4188
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Version 1

Art. 1er. - La présidence des comités techniques paritaires déconcentrés institués dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie, est assurée, pour chacun des départements ou territoire considérés, par le chef de l'établissement pénitientiaire suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 18/03/94 Page 4188

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