Cour d'appel de Chambéry
Mme Pelletier (Bernadette), épouse Gros, agent administratif au tribunal de grande instance d'Albertville, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dalla Costa.
1 version
JORF n°57 du 7 mars 1992
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel de Chambéry
Mme Pelletier (Bernadette), épouse Gros, agent administratif au tribunal de grande instance d'Albertville, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dalla Costa.