Cour d'appel de Chambéry
Mme Pelletier (Bernadette), épouse Gros, agent administratif au tribunal de grande instance d'Albertville, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dalla Costa.
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JORF n°57 du 7 mars 1992
Arrêté du 28 février 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1992:
Cour d'appel de Douai
Mme Malengros (Sylvie), agent administratif au tribunal d'instance de Béthune, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Klaja.
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