JORF n°63 du 14 mars 1992

Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre du concours du 2o de l'article 7 du décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre pourront être reportées sur le concours prévu au 3o du même article et inversement.
Les places non pourvues au titre de l'ensemble de ces deux concours pourront être reportées sur les concours prévus au 1o du même article.


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Version 1

Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre du concours du 2o de l'article 7 du décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre pourront être reportées sur le concours prévu au 3o du même article et inversement.

Les places non pourvues au titre de l'ensemble de ces deux concours pourront être reportées sur les concours prévus au 1o du même article.