Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace (administration centrale), une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être payées par la régie est fixé à 1500 F par opération.