Art. 7. - Sont abrogés les textes suivants:
Arrêté du 15 décembre 1954 portant institution d'une régie de recettes;
Arrêté du 25 mai 1972 portant institution d'une régie de recettes;
Arrêté du 9 mars 1976 portant institution d'une régie de recettes;
Arrêté du 29 novembre 1977 relatif à l'institution de régies d'avances auprès du ministère des P.T.T.;
Arrêté du 20 juin 1979 portant institution d'une régie de recettes;
Arrêté du 28 décembre 1979 relatif à des régies de recettes;
Arrêtés portant institution de régies de recettes dans les agences commerciales des télécommunications;
Arrêté du 23 août 1983 portant institution d'une régie de recettes;
Arrêté du 27 février 1985 relatif à des régies d'avances;
Arrêté du 29 juillet 1985 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'enseignement supérieur technique;
Arrêté du 7 avril 1987 instituant une régie d'avances;
Arrêté du 20 novembre 1989 relatif à une régie d'avances.