Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon villages figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour les campagnes 1990-1991, 1991-1992 et 1992-1993 dans les régions de production des vins bénéficiant de l'A.O.C. <<côtes du="" roussillon="">> et <<côtes du="" roussillon="" villages="">>:
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant les vins bénéficiant de ces appellations;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers commercialisant ces appellations.</côtes></côtes>
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