JORF n°78 du 1 avril 1990

Art. 8. - L'arrêté du 13 février 1989 fixant les taux des redevances pour les vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffés utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, et canalisations est abrogé.


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Art. 8. - L'arrêté du 13 février 1989 fixant les taux des redevances pour les vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffés utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, et canalisations est abrogé.