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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les directeurs général de l'industrie et de l'administration générale doivent exécuter l'arrêté, qui sera publié et prendra effet le 1er mars 1990.
Mots-clés : Administration publique Réglementation Gestion des arrêtés
Art. 9. - Le directeur général de l'industrie et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er mars 1990.
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