Cour d'appel de Chambéry
Mme Brunet (Agnès), épouse Cibillon, agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Albertville, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dalla Costa.
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JORF n°58 du 9 mars 1990
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Version 1
Cour d'appel de Chambéry
Mme Brunet (Agnès), épouse Cibillon, agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Albertville, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dalla Costa.