Créé le 28 février 1986
L'arrêté du 23 mars 1982 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) est abrogé.
Arrêté du 28 février 1986
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1982-03-23
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 28 février 1986
L'arrêté du 23 mars 1982 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) est abrogé.