Arrêté du 28 février 1986

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 23 mars 1982 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 février 1986

L'arrêté du 23 mars 1982 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) est abrogé.

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cite  Arrêté 1982-03-23

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