En vigueur depuis le 7 mars 1986
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 1986
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 7 mars 1986
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 7 mars 1986
Source : Légifrance