Arrêté du 28 février 1952

Article 2

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Article 2

Les corps gras dans lesquels ont été incorporées les substances visées à l'article 1er ne doivent contenir, du fait de cette addition, aucun sel alcalin, ni aucun élément toxique.

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En vigueur depuis le 16 mars 1952

Les corps gras dans lesquels ont été incorporées les substances visées à l'article 1er ne doivent contenir, du fait de cette addition, aucun sel alcalin, ni aucun élément toxique.

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cite  Arrêté 1952-02-28 art. 1

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