En vigueur depuis le 16 mars 1952
Les corps gras dans lesquels ont été incorporées les substances visées à l'article 1er ne doivent contenir, du fait de cette addition, aucun sel alcalin, ni aucun élément toxique.
Arrêté du 28 février 1952
Les corps gras dans lesquels ont été incorporées les substances visées à l'article 1er ne doivent contenir, du fait de cette addition, aucun sel alcalin, ni aucun élément toxique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 mars 1952
Les corps gras dans lesquels ont été incorporées les substances visées à l'article 1er ne doivent contenir, du fait de cette addition, aucun sel alcalin, ni aucun élément toxique.
cite
En vigueur depuis le dimanche 16 mars 1952
Source : Légifrance
Arrêté 1952-02-28 art. 1