JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2023, M. Marc BOURRAGUE, avocat général près la cour d'appel de Pau, est admis, par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 janvier 2024 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2024.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2023, M. Marc BOURRAGUE, avocat général près la cour d'appel de Pau, est admis, par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 janvier 2024 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2024.