JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des directions et services concernés par la décentralisation de la police de la publicité

Résumé Des changements sont apportés aux divisions et services dans certains départements pour mieux gérer la police de la publicité.

Le tableau annexé à l'arrêté du 17 juillet 2023 susvisé intitulé « Liste des directions et services concernés par l'opération de restructuration relative à la décentralisation de la police de la publicité » est ainsi modifié :
La ligne :
«

|DDT de l'Ardèche|Délégation Territoriale Sud Ardèche
Délégation Territoriale Nord Ardèche| |----------------|------------------------------------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|DDT de l'Ardèche|Délégation Territoriale Sud Ardèche
Délégation Territoriale Nord Ardèche
Service urbanisme et territoires| |----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

».
La ligne :
«

|DDT de l'Aveyron|Service Energie Risques Bâtiment Sécurité| |----------------|-----------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|DDT de l'Aveyron|Service Energie Risques Bâtiment Sécurité
Service d'appui territorial| |----------------|:--------------------------------------------------------------------------|

».
La ligne :
«

|DDT de la Savoie|Unité Territoriale de Maurienne| |----------------|-------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|DDT de la Savoie|Unité Territoriale Maurienne Service environnement, eau et forêt| |----------------|:---------------------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 17 juillet 2023 susvisé intitulé « Liste des directions et services concernés par l'opération de restructuration relative à la décentralisation de la police de la publicité » est ainsi modifié :

La ligne :

«

DDT de l'Ardèche

Délégation Territoriale Sud Ardèche

Délégation Territoriale Nord Ardèche

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

DDT de l'Ardèche

Délégation Territoriale Sud Ardèche

Délégation Territoriale Nord Ardèche

Service urbanisme et territoires

».

La ligne :

«

DDT de l'Aveyron

Service Energie Risques Bâtiment Sécurité

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

DDT de l'Aveyron

Service Energie Risques Bâtiment Sécurité

Service d'appui territorial

».

La ligne :

«

DDT de la Savoie

Unité Territoriale de Maurienne

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

DDT de la Savoie

Unité Territoriale Maurienne Service environnement, eau et forêt

».